La proposition de loi
le 18/12/2013 à 15:06
Lutte contre la traite des êtres humains, des progrès insuffisants
le 09/05/2018 à 17:11

2014 - 2017 / ÉTUDES DE FAISABILITÉ ET D'IMPACT

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Le texte a été adopté avec 268 voix pour, 138 contre. Il sera examiné par le Sénat début 2014.
le 18/12/2013 à 14:57

2019-2021 / CONSTRUCTION SOUS RÉSERVE D'AUTORISATIONS

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le 15/06/2017 à 12:04

2022-2034 / PRODUCTION

Loi sur la pénalisation du client : une aberration juridique En savoir +
Des prostitués, auditionnés aujourd'hui par une commission spéciale du Sénat, ont critiqué
raite des êtres humains
Loi contre les violences sexistes et sexuelles : un appel pour le retrait de l'article 2

    Calendrier prévisionnel du Projet

    1. 2011

      2014

      Exploration et forages

    2. 2014

      2017

      Le 6 avril 2016, la France bouleversait sa politique en matière de prostitution, en adoptant
      Études de faisabilité et d'impact

    3. décidément partout ou les hommes vont il paie.

      2018

      2018

      Mafias exploitation sexuelle
      Débat public - Préparation et dépôt des dossiers d'autorisation

    4. Set générons brillent la fresque 1d20147504 Lézard
    5. 2019

      2021

      Pré-production

      La phase de pré-production de 2019
      à 2021, comprend la construction et la mise
      en service.

    6. Set générons brillent la fresque 1d20274800 Cerf
    7. 2034

      ...

      Fermeture et suivi post-exploitation

      Une phase de fermeture de 2032 à 2066, qui se décompose en 5 années de travaux de réaménagement (réhabilitation et revégétalisation) et 30 années de suivi post-exploitation.

    La prostitution est un monde de violences pour les femmes. Set générons brillent la fresque 15f0001140 ensoleillée Forêt